Permis de construire n° 0910381910001 à Auvers-Saint-Georges pour 280 m² de locaux, 5 Rue Du Moulin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PC n° 0910381910001
Demandeur
KFC FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910381910001, délivré le 5 mars 2019 à Auvers-Saint-Georges (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par KFC FRANCE SAS.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB75, AB85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Auvers-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-Saint-Georges Code postal 91580 Identifiant INSEE 91038
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 367 m² | 280 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | -4 m² | 1 363 m² |
| Total | 1 367 m² | 280 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | -4 m² | 1 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 367 m² | 280 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | -4 m² | 1 363 m² |
| Total locaux | 1 367 m² | 280 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | -4 m² | 1 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KFC FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380744870
- SIRET
- 38074487001381
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- EVRY (91000)
Autres dossiers de KFC FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910381910001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |