Permis de construire n° 0910381710003 à Auvers-Saint-Georges pour 1 667 m² de locaux, 22-24 Rue Des Ecoles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PC n° 0910381710003
Demandeur
FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910381710003 a été délivré le 10 octobre 2017 à Auvers-Saint-Georges (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 22-24 Rue Des Ecoles. La demande émane de FONDATION DIACONESSES DE REUILLY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 667 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auvers-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-Saint-Georges Code postal 91580 Identifiant INSEE 91038
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 667 m² | 1 667 m² |
| Total | 0 m² | 1 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 667 m² | 1 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 667 m² | 1 667 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 667 m² | 1 667 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 24
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 521504969
- SIRET
- 52150496900218
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910381710003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |