Permis de construire Locaux N° 0910272610010

Permis de construire n° 0910272610010 à Athis-Mons pour 2 579 m² de locaux, Rue De La Pointe

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PC n° 0910272610010

Demandeur

COMMUNE D ATHIS MONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910272610010, délivré le 23 juillet 2026 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Pointe. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ATHIS MONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 579 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont W114, W535, W536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Mons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 905 m²

Surface créée

2 579 m²

Variation nette

+2 579 m²

Surface totale après

2 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/02/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W114 W535 W536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 579 m² 2 579 m²
Total 0 m² 2 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 579 m² 2 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 579 m² 2 579 m²
Total locaux 0 m² 2 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 579 m² 2 579 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ATHIS MONS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219100278
SIRET
21910027800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910272610010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 905 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Pointe, à Athis-Mons (91200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ATHIS MONS et accordé le 23 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910272610010, déposé en mairie d'Athis-Mons.

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