Permis de construire n° 0910272410037 à Athis-Mons pour 588 m² de locaux, 135 Av Du 18 Avril
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2025
Dossier PC n° 0910272410037
Demandeur
COMMUNE D ATHIS MONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2025 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910272410037 porte sur un projet situé 135 Av Du 18 Avril. COMMUNE D ATHIS MONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont R1080, R1081. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Mons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Athis-Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 135 m² | 588 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 533 m² | 1 668 m² |
| Total | 1 135 m² | 588 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 533 m² | 1 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 135 m² | 588 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 533 m² | 1 668 m² |
| Total locaux | 1 135 m² | 588 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 533 m² | 1 668 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ATHIS MONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219100278
- SIRET
- 21910027800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ATHIS-MONS (91200)
Autres dossiers de COMMUNE D ATHIS MONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910272410037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |