Permis de construire Mixte N° 0910272010043

Permis de construire à Athis-Mons pour 5 984 m² de logement et locaux - 111 Rue Caron

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 0910272010043

Demandeur

S.C.C.V. ATHIS VILLA CARON

Cette page présente le permis de construire n° 0910272010043, délivré le 8 mars 2021 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 111 Rue Caron, Athis-Mons (91200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V. ATHIS VILLA CARON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 359 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 93 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1, 57 T2, 12 T3. La surface se répartit entre 2 173 m² d'habitation et 48 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I433, I497, I316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 359 m²

Surface existante avant

6 673 m²

Surface créée

5 984 m²

Variation nette

+1 360 m²

Surface totale après

8 033 m²

Logements créés

93

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/03/2021
Chantier (DOC)
07/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I433 I497 I316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 93 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 2 173 m² 2 656 m² 0 m² 0 m² 4 829 m² 4 965 m²
Locaux 6 537 m² 48 m² 1 107 m² 861 m² 3 763 m² 0 m² 3 068 m²
Total 6 673 m² 2 221 m² 3 763 m² 861 m² 3 763 m² 1 360 m² 8 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 48 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²
Équipements publics 6 537 m² 0 m² 0 m² 861 m² 3 763 m² 0 m² 1 913 m²
Total locaux 6 537 m² 48 m² 1 107 m² 861 m² 3 763 m² 0 m² 3 068 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements collectifs 93
En résidence 93

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 57 12 - - - 93
25,8 % 61,3 % 12,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. ATHIS VILLA CARON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
883777443
SIRET
88377744300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910272010043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 93 logements en collectif, pour 5 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 359 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 111 Rue Caron, Athis-Mons (91200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. ATHIS VILLA CARON et accordé le 8 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 7 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T1, 57 T2, 12 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 173 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910272010043, instruit par la commune de Athis-Mons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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