Permis de construire à Athis-Mons pour 8 033 m² de logement et locaux - 111 Rue Caron
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 8 mars 2021 · Dossier PC n° 0910272010043 · Demandeur : S.C.C.V. ATHIS VILLA CARON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0910272010043, délivré le 8 mars 2021 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 111 Rue Caron, Athis-Mons (91200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.C.C.V. ATHIS VILLA CARON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 359 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 93 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1, 57 T2, 12 T3. La surface se répartit entre 2 173 m² d'habitation et 48 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I433, I497, I316.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Athis-Mons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 93 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 2 173 m² | 2 656 m² | 0 m² | 0 m² | 4 829 m² | 4 965 m² |
| Locaux | 6 537 m² | 48 m² | 1 107 m² | 861 m² | 3 763 m² | 0 m² | 3 068 m² |
| Total | 6 673 m² | 2 221 m² | 3 763 m² | 861 m² | 3 763 m² | 1 360 m² | 8 033 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 48 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 155 m² |
| Services publics | 6 537 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 3 763 m² | 0 m² | 1 913 m² |
| Total locaux | 6 537 m² | 48 m² | 1 107 m² | 861 m² | 3 763 m² | 0 m² | 3 068 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 93 |
| Logements collectifs | 93 |
| En résidence | 93 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 24 | 57 | 12 | - | - | - | 93 |
| 25,8 % | 61,3 % | 12,9 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910272010043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91027 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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