Permis de construire Logement N° 0910271710049

Permis de construire n° 0910271710049 à Athis-Mons pour 1 488 m² de logement, 39 Avenue De L'europe

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 0910271710049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Avenue De L'europe, le permis de construire n° 0910271710049 a été délivré le 6 février 2018 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 925 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 9 individuels et 13 collectifs.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I542, I64, I65. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Mons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 925 m²

Surface créée

1 488 m²

Variation nette

+1 488 m²

Surface totale après

1 488 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2020. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2018

Achèvement (DAACT)

02/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/02/2018
Chantier (DOC)
16/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2020

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I542 I64 I65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 488 m² 1 488 m²
Total 0 m² 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 488 m² 1 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 9
Logements collectifs 13
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLICHY (92613)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910271710049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (9 individuels, 13 collectifs), pour 1 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 925 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 39 Avenue De L'europe, à Athis-Mons (91200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 16 octobre 2018, achèvement déclaré le 2 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910271710049, déposé en mairie d'Athis-Mons.

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