Permis de construire Locaux N° 0910271710018

Permis de construire n° 0910271710018 à Athis-Mons pour 1 931 m² de locaux, 38 Avenue Jules Valles

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 0910271710018

Demandeur

AVENA CAPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2018 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910271710018 porte sur un projet situé 38 Avenue Jules Valles. Le dossier a été déposé par AVENA CAPITAL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 931 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 931 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont T686, T523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Mons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 050 m²

Surface créée

1 931 m²

Variation nette

+1 931 m²

Surface totale après

6 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

19/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/02/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2021

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T686 T523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 050 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 6 981 m²
Total 5 050 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 6 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 050 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 6 981 m²
Total locaux 5 050 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 6 981 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENA CAPITAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830625117
SIRET
83062511700023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
ATHIS MONS (91200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910271710018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 931 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 Avenue Jules Valles, à Athis-Mons (91200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AVENA CAPITAL et accordé le 9 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 19 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910271710018, déposé en mairie d'Athis-Mons.

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