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Permis de construire Locaux N° 0910271710018

Permis de construire à Athis-Mons pour 1 931 m² de locaux - 38 Avenue Jules Valles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 931 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Avenue Jules Valles, Athis-Mons (91200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVENA CAPITAL et accordé le 9 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 19 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910271710018, instruit par la commune de Athis-Mons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 0910271710018

Demandeur

AVENA CAPITAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0910271710018, délivré le 9 février 2018 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 38 Avenue Jules Valles, Athis-Mons (91200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVENA CAPITAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 931 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 931 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T686, T523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 050 m²

Surface créée

1 931 m²

Variation nette

+1 931 m²

Surface totale après

6 981 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2021.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

19/01/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/02/2018

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

19/01/2021

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T686 T523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 050 m²	1 931 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 931 m²	6 981 m²
Total	5 050 m²	1 931 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 931 m²	6 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 050 m²	1 931 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 931 m²	6 981 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENA CAPITAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830625117
SIRET: 83062511700023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ATHIS MONS (91200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910271710018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 931 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Avenue Jules Valles, Athis-Mons (91200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVENA CAPITAL et accordé le 9 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 19 janvier 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910271710018, instruit par la commune de Athis-Mons.

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