Permis de construire Logement N° 0910271310019

Permis de construire n° 0910271310019 à Athis-Mons pour 2 974 m² de logement

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 0910271310019

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910271310019 a été délivré le 13 juin 2013. BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 23 T3, 6 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC146, AC298. L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Mons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 308 m²

Surface créée

2 974 m²

Variation nette

+2 974 m²

Surface totale après

2 974 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2015. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2014

Achèvement (DAACT)

03/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
03/11/2015
Autorisation
13/06/2013
Chantier (DOC)
11/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2015

Localisation du projet à Athis-Mons

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC146 AC298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 974 m² 2 974 m²
Total 0 m² 2 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 974 m² 2 974 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 15 23 6 2 - 51
9,8 % 29,4 % 45,1 % 11,8 % 3,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600803
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MASSY (91300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910271310019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 03/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 2 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 13 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 11 avril 2014, achèvement déclaré le 3 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 23 T3, 6 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910271310019, déposé en mairie d'Athis-Mons.

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