Permis de construire Logement N° 0910271310007

Permis de construire n° 0910271310007 à Athis-Mons pour 3 635 m² de logement, 28 30 32 Av Marcel Sembat 9-11 Av Leon Blum

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 0910271310007

Demandeur

SCCV ATHIS 28 SEMBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910271310007 a été délivré le 30 avril 2013 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 28 30 32 Av Marcel Sembat 9-11 Av Leon Blum. Le demandeur déclaré est SCCV ATHIS 28 SEMBAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 556 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 29 T2, 20 T3 et 9 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C262, C266, C267. Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Mons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 556 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

3 635 m²

Variation nette

+2 922 m²

Surface totale après

3 635 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

25/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
25/10/2017
Autorisation
30/04/2013
Chantier (DOC)
15/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2017

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C262 C266 C267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 9-11 Av Leon Blum

Territoires administratifs

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 713 m² 3 635 m² 0 m² 713 m² 0 m² 2 922 m² 3 635 m²
Total 713 m² 3 635 m² 0 m² 713 m² 0 m² 2 922 m² 3 635 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 29 20 9 - - 60
3,3 % 48,3 % 33,3 % 15,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ATHIS 28 SEMBAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811758408
SIRET
81175840800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910271310007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 25/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 556 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 30 32 Av Marcel Sembat 9-11 Av Leon Blum, à Athis-Mons (91200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ATHIS 28 SEMBAT et accordé le 30 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2016, achèvement déclaré le 25 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 29 T2, 20 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910271310007, déposé en mairie d'Athis-Mons.

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