Permis de construire Logement N° 0910212110028

Permis de construire n° 0910212110028 à Arpajon pour 3 703 m² de logement, ZAC "Des Belles Vues" - Lo

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 0910212110028

Demandeur

ATLAND ARPAJON BELLES VUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910212110028, délivré le 7 janvier 2022 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé ZAC "Des Belles Vues" - Lo. La société de programme immobilier ATLAND ARPAJON BELLES VUES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 50 logements, dont 17 logements individuels et 33 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 703 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 036 m², soit 74 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/12/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 33, AB 34, AB 35. Sur la même voie, ZAC "Des Belles Vues" - Lo, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 036 m²

Surface créée

3 703 m²

Variation nette

+3 703 m²

Surface totale après

3 703 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
14/12/2022
Autorisation
07/01/2022
3
Chantier (DOC)
14/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arpajon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 33 AB 34 AB 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 036 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 703 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 703 m² 3 703 m²
Total 0 m² 3 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 703 m² 3 703 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 appartements neufs et 17 logements individuels. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 28 logements sur 50.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 17
Logements collectifs 33
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 12 2 5 - 28
- 18,0 % 24,0 % 4,0 % 10,0 % - 56,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ATLAND ARPAJON BELLES VUES, une SCCV basée à Paris-8E-Arrondissement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

ATLAND ARPAJON BELLES VUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
891424673
SIRET
89142467300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Autres dossiers de ATLAND ARPAJON BELLES VUES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910212110028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 14/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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