Permis de construire Logement N° 0910211910022

Permis de construire n° 0910211910022 à Arpajon pour 3 496 m² de logement

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 0910211910022

Demandeur

ARPAJON JAURES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910211910022 a été délivré le 31 août 2020. La société de programme immobilier ARPAJON JAURES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 55 appartements, après démolition des 771 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 18 des 55 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 3 496 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

771 m²

Surface créée

3 496 m²

Variation nette

+2 725 m²

Surface totale après

3 496 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2025. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
21/03/2025
Autorisation
31/08/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2025

Localisation du projet à Arpajon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 771 m² existants et construit 3 496 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 496 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 55 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 174 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 771 m² à 3 496 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 3 496 m² 0 m² 174 m² 0 m² 3 322 m² 3 496 m²
Locaux 597 m² 0 m² 0 m² 597 m² 0 m² -597 m² 0 m²
Total 771 m² 3 496 m² 0 m² 771 m² 0 m² 2 725 m² 3 496 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 55 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 17 26 12 - - 55
- 30,9 % 47,3 % 21,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

18 des 55 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ARPAJON JAURES, une SCCV basée à Plérin.

Demandeur

ARPAJON JAURES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853917714
SIRET
85391771400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
PLÉRIN (22190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910211910022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 21/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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