Permis de construire Logement N° 0910211910022

Permis de construire n° 0910211910022 à Arpajon pour 3 496 m² de logement

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 0910211910022

Demandeur

ARPAJON JAURES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910211910022 a été délivré le 31 août 2020. Le demandeur déclaré est ARPAJON JAURES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 496 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 55 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 26 T3 et 12 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpajon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

771 m²

Surface créée

3 496 m²

Variation nette

+2 725 m²

Surface totale après

3 496 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
15/03/2021
Autorisation
31/08/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2025

Localisation du projet à Arpajon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 3 496 m² 0 m² 174 m² 0 m² 3 322 m² 3 496 m²
Locaux 597 m² 0 m² 0 m² 597 m² 0 m² -597 m² 0 m²
Total 771 m² 3 496 m² 0 m² 771 m² 0 m² 2 725 m² 3 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 26 12 - - 55
- 30,9 % 47,3 % 21,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARPAJON JAURES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853917714
SIRET
85391771400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910211910022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 496 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARPAJON JAURES et accordé le 31 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 21 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 26 T3 et 12 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910211910022, déposé en mairie d'Arpajon.

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