Permis de construire n° 0910211710020 à Arpajon pour 279 m² de logement, 1B Chem du Puit Morand
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PC n° 0910211710020
Demandeur
SCI LE CASTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910211710020, délivré le 15 décembre 2017 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1B Chem du Puit Morand. La demande émane de SCI LE CASTEL.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements, dont un logement individuel et 2 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 177 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 102 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 886 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2018, soit 17 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 343. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2019. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2019
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 886 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 177 m² de construction neuve et 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 277 m² à 454 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 177 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 454 m² |
| Locaux | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 0 m² |
| Total | 277 m² | 177 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 177 m² | 454 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs et un logement individuel. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE CASTEL, dont l'adresse déclarée est à Arpajon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LE CASTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 540006814
- SIRET
- 54000681400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Autres dossiers de SCI LE CASTEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910211710020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |