Permis de construire Logement N° 0910211710019

Permis de construire n° 0910211710019 à Arpajon pour 580 m² de logement, 4 Rue Marc Sangnirt

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2017

Dossier PC n° 0910211710019

Demandeur

GABY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910211710019, délivré le 24 septembre 2017 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Marc Sangnirt. Le projet est porté par GABY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL719, AL720, AL721. Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpajon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 669 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

676 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/01/2019
Autorisation
24/09/2017
Chantier (DOC)
23/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL719 AL720 AL721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 232 m² 348 m² 0 m² 0 m² 580 m² 676 m²
Locaux 578 m² 0 m² 0 m² 230 m² 348 m² -578 m² 0 m²
Total 674 m² 232 m² 348 m² 230 m² 348 m² 2 m² 676 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
825261720
SIRET
82526172000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
BRUYERES-LE-CHATEL (91680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910211710019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 septembre 2017
Date de dépôt 31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Marc Sangnirt, à Arpajon (91290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GABY et accordé le 24 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2017, ouverture de chantier le 23 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910211710019, déposé en mairie d'Arpajon.

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