Déclaration préalable Locaux N° 0913471710012

Déclaration préalable à Longpont-sur-Orge pour 485 m² de locaux - 58Bis Avenue De La Divisio

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier DP n° 0913471710012

Demandeur

GABY

Cette page présente la déclaration préalable n° 0913471710012, accordée le 13 mars 2017 à Longpont-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 58Bis Avenue De La Divisio, Longpont-sur-Orge (91310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GABY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 364 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 364 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

485 m²

Surface totale après

485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2018.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2017

Achèvement (DAACT)

04/01/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt
04/01/2018
Autorisation
13/03/2017
Chantier (DOC)
13/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2018

Localisation du projet à Longpont-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longpont-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91347
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m²
Total 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total locaux 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
825261720
SIRET
82526172000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BRUYERES-LE-CHATEL (91680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913471710012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 04/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 364 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 58Bis Avenue De La Divisio, Longpont-sur-Orge (91310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GABY et accordée le 13 mars 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 13 juin 2017, achèvement déclaré le 4 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913471710012, instruit par la commune de Longpont-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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