Permis de construire Logement N° 0910211510024

Permis de construire à Arpajon pour 2 846 m² de logement - 13 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 0910211510024

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Cette page présente le permis de construire n° 0910211510024, délivré le 25 mai 2016 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Du 8 Mai 1945, Arpajon (91290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 917 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 17 T3, 9 T4, 3 T5, dont 45 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 917 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

2 846 m²

Variation nette

+2 846 m²

Surface totale après

2 859 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2021.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/05/2016
Chantier (DOC)
25/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2021

Localisation du projet à Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 846 m² 2 846 m²
Locaux 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m²
Total 13 m² 2 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 846 m² 2 859 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 11 17 9 3 - 45
11,1 % 24,4 % 37,8 % 20,0 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910211510024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 917 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du 8 Mai 1945, Arpajon (91290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 25 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 25 février 2018, achèvement déclaré le 5 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 17 T3, 9 T4, 3 T5, dont 45 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910211510024, instruit par la commune de Arpajon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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