Permis de construire Logement N° 0910162400015

Permis de construire n° 0910162400015 à Angerville pour 142 m² de logement, 19 Bi Rue Du Rouvray

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PC n° 0910162400015

Demandeur

BY MASR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Bi Rue Du Rouvray, le permis de construire n° 0910162400015 a été délivré le 22 janvier 2025 à Angerville (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est BY MASR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO125. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

277 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angerville Code postal 91670 Identifiant INSEE 91016
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 153 m² 0 m² 0 m² 11 m² 142 m² -153 m² 0 m²
Total 153 m² 0 m² 142 m² 11 m² 142 m² -11 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BY MASR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
935006510
SIRET
93500651000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCOUSSIS (91460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910162400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Bi Rue Du Rouvray, à Angerville (91670).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BY MASR et accordé le 22 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910162400015, déposé en mairie d'Angerville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Angerville

Autres types d'autorisations à Angerville