Permis de construire Logement N° 0910162100012

Permis de construire à Angerville pour 5 580 m² de logement - 9005 Pl De La Gare

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 0910162100012

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Cette page présente le permis de construire n° 0910162100012, délivré le 21 septembre 2022 à Angerville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9005 Pl De La Gare, Angerville (91670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTAREA COGEDIM IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 580 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 78 logements, dont 23 individuels et 55 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T2, 31 T3, 11 T4, 13 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK16, AK17, AK385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 017 m²

Surface créée

5 580 m²

Variation nette

+2 563 m²

Surface totale après

5 580 m²

Logements créés

78

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/09/2022
3
Chantier (DOC)
27/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angerville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK16 AK17 AK385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angerville Code postal 91670 Identifiant INSEE 91016
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 580 m² 5 580 m²
Locaux 3 017 m² 0 m² 0 m² 3 017 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 017 m² 5 580 m² 0 m² 3 017 m² 0 m² 2 563 m² 5 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements individuels 23
Logements collectifs 55
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 31 11 13 - 77
- 28,6 % 40,3 % 14,3 % 16,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810928135
SIRET
81092813500047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS 02 (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910162100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements (23 individuels, 55 collectifs), pour 5 580 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9005 Pl De La Gare, Angerville (91670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM IDF et accordé le 21 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 27 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 31 T3, 11 T4, 13 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910162100012, instruit par la commune de Angerville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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