Permis de construire Locaux N° 0910161810019

Permis de construire n° 0910161810019 à Angerville pour 124 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 0910161810019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2019 à Angerville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910161810019 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angerville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angerville Code postal 91670 Identifiant INSEE 91016
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 228 m²
Total 104 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 228 m²
Total locaux 104 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910161810019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910161810019, déposé en mairie d'Angerville.

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