Retour aux permis de construire de Angerville

Permis de construire Locaux N° 0910161610013

Permis de construire à Angerville pour 157 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Angerville (91670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA D'OUESTREVILLE et accordé le 3 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910161610013, instruit par la commune de Angerville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier PC n° 0910161610013

Demandeur

SCEA D'OUESTREVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0910161610013, délivré le 3 août 2016 à Angerville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Angerville (91670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA D'OUESTREVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 160 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

1 298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/08/2016

Chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Angerville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Angerville Code postal 91670 Identifiant INSEE 91016
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 160 m²	157 m²	0 m²	19 m²	0 m²	138 m²	1 298 m²
Total	1 160 m²	157 m²	0 m²	19 m²	0 m²	138 m²	1 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 160 m²	157 m²	0 m²	19 m²	0 m²	138 m²	1 298 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA D'OUESTREVILLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 509749255
SIRET: 50974925500014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: ANGERVILLE (91670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910161610013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Angerville (91670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA D'OUESTREVILLE et accordé le 3 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910161610013, instruit par la commune de Angerville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Angerville

DP n°0910162600006 Mixte Autorisé

91 Rue Nationale

Angerville (91670)

Transformation sans extension

08 avr. 2026 47 m² SDP MOETA

DP n°0910162600015 Logement Autorisé

3 Rue Delpech

Angerville (91670)

Travaux sur construction existante

11 mars 2026 310 m² terrain

PC n°0910162500004 Logement Autorisé

22 Rue De Dourdan

Angerville (91670)

Extension sans transformation

10 sept. 2025 49 m² SDP SARL MEDICIS CONSTRUCTION

PC n°0910162500002 Logement Autorisé

Route De Mereville Lot 4

Angerville (91670)

Nouvelle construction

27 août 2025 109 m² SDP

PC n°0910162500006 Locaux Commencé

La Chapelle Sud

Angerville (91670)

Nouvelle construction

20 août 2025 508 m² SDP EARL LES VIGNES

PC n°0910162500001 Locaux Autorisé

1 Rue De Rouvray

Angerville (91670)

Nouvelle construction

06 août 2025 983 m² SDP SCEA D'OUESTREVILLE

Autres types d'autorisations à Angerville

Permis d'aménager à Angerville

4 autorisations

Permis de démolir à Angerville

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Angerville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Angerville

Autres types d'autorisations à Angerville

Caractéristiques du projet