Permis de construire Locaux N° 0910161550035

Permis de construire n° 0910161550035 à Angerville pour 3 982 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PC n° 0910161550035

Demandeur

SCI LA TREILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910161550035 a été délivré le 23 septembre 2015 à Angerville (Essonne, Île-de-France). La demande émane de SCI LA TREILLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 982 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 982 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 982 m²

Variation nette

+3 982 m²

Surface totale après

3 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/09/2015
3
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angerville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angerville Code postal 91670 Identifiant INSEE 91016
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 982 m² 3 982 m²
Total 0 m² 3 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 982 m² 3 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 982 m² 3 982 m²
Total locaux 0 m² 3 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 982 m² 3 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA TREILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400758306
SIRET
40075830600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
ANGERVILLE (91670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910161550035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 982 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA TREILLE et accordé le 23 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910161550035, déposé en mairie d'Angerville.

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