Permis de construire n° 0910161550003 à Angerville pour 115 m² de logement, 9 rue du Busart Saint Martin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 0910161550003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910161550003, délivré le 15 juin 2015 à Angerville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 rue du Busart Saint Martin.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le programme représente 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 198P. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Busart Saint Martin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 141 permis de construire et déclarations préalables à Angerville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angerville
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angerville Code postal 91670 Identifiant INSEE 91016
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVILLY LA RUE (94550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910161550003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZK 198P à Angerville (91670)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Busart Saint Martin à Angerville (91670)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Busart Saint Martin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.