Permis de construire Locaux N° 09010423A0008

Permis de construire n° 09010423A0008 à Vézelois pour 253 m² de locaux, 403 Rue De Brebotte

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PC n° 09010423A0008

Demandeur

MALOVEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09010423A0008 a été délivré le 19 septembre 2023 à Vézelois (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 403 Rue De Brebotte. Le dossier a été déposé par MALOVEZ.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E233. L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézelois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 625 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2023

Achèvement (DAACT)

14/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
14/07/2024
Autorisation
19/09/2023
Chantier (DOC)
19/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2024

Localisation du projet à Vézelois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vézelois Code postal 90400 Identifiant INSEE 90104

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 280 m²
Locaux 0 m² 35 m² 218 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 498 m² 35 m² 218 m² 0 m² 218 m² 35 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 35 m² 218 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 218 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 218 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALOVEZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912468196
SIRET
91246819600015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
VEZELOIS (90400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09010423A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 14/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 403 Rue De Brebotte, à Vézelois (90400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MALOVEZ et accordée le 19 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 septembre 2023, achèvement déclaré le 14 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09010423A0008, déposé en mairie de Vézelois.

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