Permis de construire Locaux N° 09010422A0008

Permis de construire n° 09010422A0008 à Vézelois pour 373 m² de locaux, 403 Rue De Brebotte

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 09010422A0008

Demandeur

MALOVEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09010422A0008, délivré le 13 mars 2023 à Vézelois (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 403 Rue De Brebotte. Le projet est porté par MALOVEZ.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E234, E233. Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézelois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 625 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/03/2024
Autorisation
13/03/2023
Chantier (DOC)
10/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2024

Localisation du projet à Vézelois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E234 E233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vézelois Code postal 90400 Identifiant INSEE 90104

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² -326 m² 172 m²
Locaux 0 m² 47 m² 326 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 498 m² 47 m² 326 m² 0 m² 326 m² 47 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 47 m² 326 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total locaux 0 m² 47 m² 326 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALOVEZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912468196
SIRET
91246819600015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
VEZELOIS (90400)

Autres dossiers de MALOVEZ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09010422A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 31/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 403 Rue De Brebotte, à Vézelois (90400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MALOVEZ et accordée le 13 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 10 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09010422A0008, déposé en mairie de Vézelois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vézelois

Autres types d'autorisations à Vézelois