Permis de construire Logement N° 09010418A0008

Permis de construire n° 09010418A0008 à Vézelois pour 350 m² de logement, 71 Rue De Chevremont

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 09010418A0008

Demandeur

LUBEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2018 à Vézelois (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09010418A0008 porte sur un projet situé 71 Rue De Chevremont. LUBEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 350 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E899. Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézelois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

789 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

-236 m²

Surface totale après

553 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/05/2019
Autorisation
14/09/2018
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Vézelois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vézelois Code postal 90400 Identifiant INSEE 90104

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 553 m²
Locaux 586 m² 0 m² 0 m² 236 m² 350 m² -586 m² 0 m²
Total 789 m² 0 m² 350 m² 236 m² 350 m² -236 m² 553 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUBEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822096129
SIRET
82209612900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESSONCOURT (90160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09010418A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 01/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 350 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 71 Rue De Chevremont, à Vézelois (90400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LUBEST et accordé le 14 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 mai 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09010418A0008, déposé en mairie de Vézelois.

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