Permis de construire Logement N° 09010223A0003

Permis de construire n° 09010223A0003 à Vescemont pour 370 m² de logement, Pres De La Noye

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 09010223A0003

Demandeur

HAROSO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09010223A0003 a été délivré le 13 avril 2023 à Vescemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pres De La Noye. Le demandeur déclaré est HAROSO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vescemont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 112 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/04/2023
3
Chantier (DOC)
10/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vescemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vescemont Code postal 90200 Identifiant INSEE 90102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913539425
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Année de création
2022
Localisation
AUBAGNE (13400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09010223A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pres De La Noye, à Vescemont (90200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HAROSO et accordé le 13 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 10 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09010223A0003, déposé en mairie de Vescemont.

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