Permis de construire à Vauthiermont pour 3 806 m² de locaux - Champs Lassise
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 9 janvier 2015 · Dossier PC n° 09010014A0002 · Demandeur : EARL DE DU HAUT DE L EGLISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09010014A0002, délivré le 9 janvier 2015 à Vauthiermont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champs Lassise, Vauthiermont (90150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL DE DU HAUT DE L EGLISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 576 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC50, ZC16.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vauthiermont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 230 m² | 1 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 576 m² | 3 806 m² |
| Total | 2 230 m² | 1 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 576 m² | 3 806 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 2 230 m² | 1 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 576 m² | 3 806 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09010014A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90100 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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