Déclaration préalable n° 09010014A0001 à Vauthiermont pour 17 m² de locaux, 13 Rue Principale
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier DP n° 09010014A0001
Demandeur
AUBERGE LA PETITE CHARRUE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09010014A0001, accordée le 13 février 2014 à Vauthiermont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 Rue Principale. AUBERGE LA PETITE CHARRUE SARL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauthiermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vauthiermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauthiermont Code postal 90150 Identifiant INSEE 90100
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 273 m² |
| Total | 256 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 256 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 273 m² |
| Total locaux | 256 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBERGE LA PETITE CHARRUE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452952609
- SIRET
- 45295260900017
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- VAUTHIERMONT (90150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09010014A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |