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Permis de construire Locaux N° 09009917A0014

Permis de construire à Valdoie pour 1 369 m² de locaux - 7 Rue De Vipalogo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 678 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De Vipalogo, Valdoie (90300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT et accordé le 30 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09009917A0014, instruit par la commune de Valdoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 09009917A0014

Demandeur

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09009917A0014, délivré le 30 avril 2018 à Valdoie (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue De Vipalogo, Valdoie (90300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 324 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH653, BH657, BH685.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 678 m²

Surface existante avant

927 m²

Surface créée

1 369 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

1 414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/04/2018

Chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valdoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH653 BH657 BH685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valdoie Code postal 90300 Identifiant INSEE 90099
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	927 m²	1 324 m²	45 m²	837 m²	45 m²	487 m²	1 414 m²
Total	927 m²	1 324 m²	45 m²	837 m²	45 m²	487 m²	1 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²
Équipements publics	882 m²	1 324 m²	0 m²	837 m²	0 m²	487 m²	1 369 m²
Total locaux	927 m²	1 324 m²	45 m²	837 m²	45 m²	487 m²	1 414 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09009917A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 678 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De Vipalogo, Valdoie (90300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT et accordé le 30 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09009917A0014, instruit par la commune de Valdoie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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