Permis de construire à Valdoie pour 1 414 m² de locaux - 7 Rue De Vipalogo
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 30 avril 2018 · Dossier PC n° 09009917A0014 · Demandeur : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09009917A0014, délivré le 30 avril 2018 à Valdoie (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue De Vipalogo, Valdoie (90300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 324 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH653, BH657, BH685.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valdoie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 927 m² | 1 324 m² | 45 m² | 837 m² | 45 m² | 487 m² | 1 414 m² |
| Total | 927 m² | 1 324 m² | 45 m² | 837 m² | 45 m² | 487 m² | 1 414 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² |
| Services publics | 882 m² | 1 324 m² | 0 m² | 837 m² | 0 m² | 487 m² | 1 369 m² |
| Total locaux | 927 m² | 1 324 m² | 45 m² | 837 m² | 45 m² | 487 m² | 1 414 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09009917A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90099 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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