Permis de construire à Trévenans pour 984 m² de logement et locaux - 14 Impasse Des Jardinets
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 8 juin 2021 · Dossier PC n° 09009720A0009 · Demandeur : ASSOC DIOCESAINE BELFORT MONTBELIARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09009720A0009, délivré le 8 juin 2021 à Trévenans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Impasse Des Jardinets, Trévenans (90400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOC DIOCESAINE BELFORT MONTBELIARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 119 m² d'habitation et 262 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD126.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Trévenans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 119 m² | 24 m² | 0 m² | 57 m² | 86 m² | 236 m² |
| Locaux | 502 m² | 262 m² | 343 m² | 49 m² | 310 m² | 246 m² | 748 m² |
| Total | 652 m² | 381 m² | 367 m² | 49 m² | 367 m² | 332 m² | 984 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 148 m² | 88 m² | 128 m² | 5 m² | 0 m² | 211 m² | 359 m² |
| Entrepôts | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 174 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
| Total locaux | 502 m² | 262 m² | 343 m² | 49 m² | 310 m² | 246 m² | 748 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09009720A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90097 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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