Permis de construire n° 09009716A0003 à Trévenans pour 311 m² de locaux, 5 Grande Rue
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PC n° 09009716A0003
Demandeur
COMMUNE DE TREVENANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09009716A0003 a été délivré le 10 août 2016 à Trévenans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TREVENANS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévenans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Trévenans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévenans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90097
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
| Locaux | 284 m² | 311 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 299 m² | 583 m² |
| Total | 470 m² | 311 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 299 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 284 m² | 311 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 299 m² | 583 m² |
| Total locaux | 284 m² | 311 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 299 m² | 583 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREVENANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000973
- SIRET
- 21900097300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TREVENANS (90400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09009716A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |