Permis de construire n° 09009617A0001 à Thiancourt pour 1 512 m² de locaux, 66 Chem De La Brasserie
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2017
Dossier PC n° 09009617A0001
Demandeur
EARL ECURIE DE L'ALLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thiancourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09009617A0001 a été délivré le 30 septembre 2017, pour un projet situé 66 Chem De La Brasserie. La demande émane de EARL ECURIE DE L'ALLAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 512 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB135. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiancourt Code postal 90100 Identifiant INSEE 90096
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 875 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 2 387 m² |
| Total | 875 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 2 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 875 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 2 387 m² |
| Total locaux | 875 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 2 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ECURIE DE L'ALLAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 789740958
- SIRET
- 78974095800010
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- THIANCOURT (90100)
Autres dossiers de EARL ECURIE DE L'ALLAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09009617A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |