Permis de construire n° 09009616A0003 à Thiancourt pour 1 980 m² de locaux, 66 Chem De La Brasserie
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 09009616A0003
Demandeur
EARL ECURIE DE L'ALLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 66 Chem De La Brasserie, le permis de construire n° 09009616A0003 a été délivré le 5 janvier 2017 à Thiancourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de EARL ECURIE DE L'ALLAINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 980 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB135, ZB136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Thiancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiancourt Code postal 90100 Identifiant INSEE 90096
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 875 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 2 855 m² |
| Total | 875 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 2 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 875 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 2 855 m² |
| Total locaux | 875 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 2 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ECURIE DE L'ALLAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 789740958
- SIRET
- 78974095800010
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- THIANCOURT (90100)
Autres dossiers de EARL ECURIE DE L'ALLAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09009616A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |