Permis de construire n° 09009524C0001 à Suarce pour 144 m² de locaux, Le Village
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PC n° 09009524C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2024 à Suarce (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09009524C0001 porte sur un projet situé Le Village.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD172, AD8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suarce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2025
Achèvement (DAACT)
20/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Suarce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Suarce Code postal 90100 Identifiant INSEE 90095
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 432 m² |
| Total | 288 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 288 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 432 m² |
| Total locaux | 288 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUARCE (90100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09009524C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |