Retour aux autorisations de Romagny-sous-Rougemont

Permis de construire Locaux N° 09008616A0001

Permis de construire à Romagny-sous-Rougemont pour 100 m² de locaux - 47 Rue Des Vosges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Rue Des Vosges, Romagny-sous-Rougemont (90110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SZABO et accordé le 4 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09008616A0001, instruit par la commune de Romagny-sous-Rougemont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 09008616A0001

Demandeur

SCI SZABO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09008616A0001, délivré le 4 août 2016 à Romagny-sous-Rougemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 47 Rue Des Vosges, Romagny-sous-Rougemont (90110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SZABO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Romagny-sous-Rougemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romagny-sous-Rougemont Code postal 90110 Identifiant INSEE 90086
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	100 m²	0 m²	40 m²
Locaux	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	140 m²	100 m²	100 m²	0 m²	140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SZABO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813252814
SIRET: 81325281400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT (90110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09008616A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Rue Des Vosges, Romagny-sous-Rougemont (90110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SZABO et accordé le 4 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09008616A0001, instruit par la commune de Romagny-sous-Rougemont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Romagny-sous-Rougemont

PC n°09008626A0001 Logement Autorisé

39 Rue Des Vosges

Romagny-sous-Rougemont (90110)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 189 m² SDP

PC n°09008624A0001 Logement Autorisé

Rue Des Vosges

Romagny-sous-Rougemont (90110)

Nouvelle construction

24 juin 2024 146 m² SDP

PC n°09008623A0003 Locaux Autorisé

2 Rue Du Ballon

Romagny-sous-Rougemont (90110)

Nouvelle construction

21 août 2023 156 m² SDP

PC n°09008623A0002 Logement Commencé

24 Rue Des Vosges

Romagny-sous-Rougemont (90110)

Transformation avec extension

01 juin 2023 68 m² SDP

PC n°09008621A0003 Logement Commencé

Rue Des Vosges

Romagny-sous-Rougemont (90110)

Nouvelle construction

25 oct. 2021 220 m² SDP

DP n°09008621A0006 Locaux Autorisé

Romagny-sous-Rougemont (90110)

Extension sans transformation

25 oct. 2021 8 m² SDP COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Autres types d'autorisations à Romagny-sous-Rougemont

Permis de démolir à Romagny-sous-Rougemont

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Romagny-sous-Rougemont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Romagny-sous-Rougemont

Autres types d'autorisations à Romagny-sous-Rougemont

Caractéristiques du projet