Permis de construire n° 09008616A0001 à Romagny-sous-Rougemont pour 100 m² de locaux, 47 Rue Des Vosges
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 09008616A0001
Demandeur
SCI SZABO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2016 à Romagny-sous-Rougemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09008616A0001 porte sur un projet situé 47 Rue Des Vosges. Le dossier a été déposé par SCI SZABO.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagny-sous-Rougemont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romagny-sous-Rougemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagny-sous-Rougemont Code postal 90110 Identifiant INSEE 90086
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 40 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SZABO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813252814
- SIRET
- 81325281400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT (90110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09008616A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |