Retour aux autorisations de Petitefontaine

Permis de construire Locaux N° 09007823A0001

Permis de construire à Petitefontaine pour 158 m² de locaux - Etang Le Borne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Etang Le Borne, Petitefontaine (90360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PSPB 90 et accordé le 2 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09007823A0001, instruit par la commune de Petitefontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2023

Dossier PC n° 09007823A0001

Demandeur

PSPB 90

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09007823A0001, délivré le 2 septembre 2023 à Petitefontaine (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Etang Le Borne, Petitefontaine (90360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PSPB 90. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Petitefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Petitefontaine Code postal 90360 Identifiant INSEE 90078
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²
Total	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PSPB 90

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824978092
SIRET: 82497809200016
Code APE (NAF): 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Localisation: PETITEFONTAINE (90360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09007823A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Etang Le Borne, Petitefontaine (90360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PSPB 90 et accordé le 2 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09007823A0001, instruit par la commune de Petitefontaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Petitefontaine

PC n°09007825A0001 Locaux Autorisé

16 Rue Du Chateau D Eau

Petitefontaine (90360)

Nouvelle construction

23 mai 2025 144 m² SDP

PC n°09007824A0002 Locaux Autorisé

Pre Du Moulin

Petitefontaine (90360)

Nouvelle construction

29 oct. 2024 32 m² SDP EARL RICHARD O'KEEFFE

PC n°09007823A0002 Locaux Autorisé

16 Rue Du Chateau D Eau

Petitefontaine (90360)

Nouvelle construction

12 déc. 2023 114 m² SDP

PC n°09007822A0001 Logement Terminé

10 Rue Du Chateau D Eau

Petitefontaine (90360)

Nouvelle construction

11 avr. 2022 107 m² SDP

PC n°09007821A0003 Logement Commencé

Pres Du Village

Petitefontaine (90360)

Nouvelle construction

29 déc. 2021 111 m² SDP

PC n°09007820A0001 Logement Commencé

Rue Du Chateau D Eau

Petitefontaine (90360)

Nouvelle construction

05 oct. 2020 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Petitefontaine

Permis de démolir à Petitefontaine

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Petitefontaine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Petitefontaine

Autres types d'autorisations à Petitefontaine

Caractéristiques du projet