Permis de construire n° 09007525A0012 à Offemont pour 266 m² de locaux, 3 rue des Pres Chevris
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 15 septembre 2025
Dossier PC n° 09007525A0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09007525A0012 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2025 à Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 rue des Pres Chevris.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 175 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Territoire de Belfort, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 472, BP 468. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Pres Chevris, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 282 permis de construire et déclarations préalables à Offemont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Offemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 175 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 266 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 133 m² de commerce et activités de service et 133 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Total | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total locaux | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÈVREMONT (90340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09007525A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BP 472, BP 468 à Offemont (90300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Pres Chevris à Offemont (90300)
L’autre dossier recensé rue des Pres Chevris depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.