Permis de construire Locaux N° 09007525A0012

Permis de construire n° 09007525A0012 à Offemont pour 266 m² de locaux, 3 rue des Pres Chevris

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 15 septembre 2025

Dossier PC n° 09007525A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09007525A0012 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2025 à Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 rue des Pres Chevris.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 175 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Territoire de Belfort, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 472, BP 468. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Pres Chevris, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 282 permis de construire et déclarations préalables à Offemont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 175 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Offemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 472 BP 468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075

Caractéristiques du projet

L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 175 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 266 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 133 m² de commerce et activités de service et 133 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Équipements publics 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÈVREMONT (90340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09007525A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BP 472, BP 468 à Offemont (90300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Pres Chevris à Offemont (90300)

L’autre dossier recensé rue des Pres Chevris depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Offemont

Autres types d'autorisations à Offemont