Permis de construire Logement N° 09007524A0018

Permis de construire n° 09007524A0018 à Offemont pour 1 757 m² de logement, Rue Charles Dreyfus L'arsot

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 09007524A0018

Demandeur

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09007524A0018 a été délivré le 6 juin 2025, pour un projet situé Rue Charles Dreyfus L'arsot. Le dossier a été déposé par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 072 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 15 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN63. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Offemont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 072 m²

Surface créée

1 757 m²

Variation nette

+1 757 m²

Surface totale après

1 757 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
18/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Offemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'arsot

Territoires administratifs

Commune
Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 757 m² 1 757 m²
Total 0 m² 1 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 757 m² 1 757 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 15 - - 21
- 9,5 % 19,0 % 71,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825176233
SIRET
82517623300013
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
LUTTERBACH (68460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09007524A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 072 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Charles Dreyfus L'arsot, à Offemont (90300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE et accordé le 6 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2025, ouverture de chantier le 18 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 15 T4, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09007524A0018, déposé en mairie d'Offemont.

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