Permis de construire n° 09007516A0021 à Offemont pour 71 m² de locaux, 7 Rue Aristide Briand
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 09007516A0021
Demandeur
SCI PRALINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09007516A0021 a été délivré le 13 mars 2017, pour un projet situé 7 Rue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par SCI PRALINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Offemont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
09/05/2018
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Offemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| Locaux | 189 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 260 m² |
| Total | 312 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 189 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 260 m² |
| Total locaux | 189 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PRALINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400801593
- SIRET
- 40080159300023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09007516A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |