Permis de construire Logement N° 09007020C0001

Permis de construire à Montbouton pour 61 m² de logement - 16 Rue Du Mont Novel

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 09007020C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09007020C0001, délivré le 25 mai 2020 à Montbouton (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rue Du Mont Novel, Montbouton (90500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2022.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

12/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/05/2020
Chantier (DOC)
26/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2022

Localisation du projet à Montbouton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbouton Code postal 90500 Identifiant INSEE 90070

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 11 m² 50 m² 57 m² 0 m² 4 m² 61 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m²
Total 107 m² 11 m² 50 m² 57 m² 50 m² 0 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBELIARD (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09007020C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Mont Novel, Montbouton (90500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 26 mai 2020, achèvement déclaré le 12 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09007020C0001, instruit par la commune de Montbouton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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