Permis de construire Locaux N° 09006923A0007

Permis de construire à Méziré pour 221 m² de locaux - Enclos Des Usines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Enclos Des Usines, Méziré (90120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARLOS GUERRA AUTOMOBILES et accordé le 12 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09006923A0007, instruit par la commune de Méziré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 09006923A0007

Demandeur

CARLOS GUERRA AUTOMOBILES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09006923A0007, délivré le 12 décembre 2023 à Méziré (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Enclos Des Usines, Méziré (90120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARLOS GUERRA AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C1246, C1524, C1526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

499 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Méziré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1246 C1524 C1526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Méziré Code postal 90120 Identifiant INSEE 90069
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	96 m²	221 m²	0 m²	96 m²	0 m²	125 m²	221 m²
Total	96 m²	221 m²	0 m²	96 m²	0 m²	125 m²	221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	96 m²	221 m²	0 m²	96 m²	0 m²	125 m²	221 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARLOS GUERRA AUTOMOBILES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879829729
SIRET: 87982972900018
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: MEZIRE (90120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09006923A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Enclos Des Usines, Méziré (90120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARLOS GUERRA AUTOMOBILES et accordé le 12 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09006923A0007, instruit par la commune de Méziré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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