Permis de construire n° 09006923A0007 à Méziré pour 221 m² de locaux, Enclos Des Usines
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 12 décembre 2023
Dossier PC n° 09006923A0007
Demandeur
CARLOS GUERRA AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09006923A0007 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2023 à Méziré (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Enclos Des Usines. Le demandeur déclaré est CARLOS GUERRA AUTOMOBILES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1246, C1524, C1526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méziré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méziré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méziré Code postal 90120 Identifiant INSEE 90069
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 221 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 125 m² | 221 m² |
| Total | 96 m² | 221 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 125 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 221 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 125 m² | 221 m² |
| Total locaux | 96 m² | 221 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 125 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARLOS GUERRA AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879829729
- SIRET
- 87982972900018
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MEZIRE (90120)
Autres dossiers de CARLOS GUERRA AUTOMOBILES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09006923A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |