Déclaration préalable n° 09006924A0047 à Méziré pour 83 m² de locaux, 7 Rte De La Forge
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier DP n° 09006924A0047
Demandeur
COMMUNE DE MEZIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 novembre 2024 à Méziré (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 09006924A0047 porte sur un projet situé 7 Rte De La Forge. La demande émane de COMMUNE DE MEZIRE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 069 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1029. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méziré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méziré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méziré Code postal 90120 Identifiant INSEE 90069
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² |
| Total | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Équipements publics | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 0 m² |
| Total locaux | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEZIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000692
- SIRET
- 21900069200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MEZIRE (90120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09006924A0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |