Permis de construire Mixte N° 09006921A0002

Permis de construire n° 09006921A0002 à Méziré pour 178 m² de logement et locaux, 3 Bis Rue De Grandvillars

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 09006921A0002

Demandeur

SCI RENARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09006921A0002, délivré le 8 avril 2021 à Méziré (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Bis Rue De Grandvillars. SCI RENARD figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 139 m² d'habitation et 39 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1631, C1670, C1633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méziré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 976 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/04/2021
3
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méziré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1631 C1670 C1633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méziré Code postal 90120 Identifiant INSEE 90069

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 185 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 224 m²
Total 185 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 185 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 224 m²
dont Entrepôt 185 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 224 m²
Total locaux 185 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RENARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793626334
SIRET
79362633400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTBELIARD (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09006921A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Bis Rue De Grandvillars, à Méziré (90120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RENARD et accordée le 8 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 7 novembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 139 m² d'habitation et 39 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09006921A0002, déposé en mairie de Méziré.

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