Permis de construire Locaux N° 09006921A0001

Permis de construire à Méziré pour 63 m² de locaux - 11 T Rue De La Paix

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 09006921A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09006921A0001, délivré le 3 mai 2021 à Méziré (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 T Rue De La Paix, Méziré (90120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en habitation, 39 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B222, C1670, C1633.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

796 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2022.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/05/2021
Chantier (DOC)
03/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2022

Localisation du projet à Méziré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B222 C1670 C1633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Méziré Code postal 90120 Identifiant INSEE 90069

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 149 m²
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 125 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZIRE (90120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09006921A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 T Rue De La Paix, Méziré (90120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 3 août 2021, achèvement déclaré le 3 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 24 m² d'habitation et 39 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09006921A0001, instruit par la commune de Méziré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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