Retour aux permis de construire de Meroux-Moval

Permis de construire Locaux N° 09006818A0003

Permis de construire à Meroux-Moval pour 11 749 m² de locaux - Zac Tgv

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 999 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Tgv, Meroux-Moval (90400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALLIANCE DEVELOPPEMENT et accordé le 9 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09006818A0003, instruit par la commune de Meroux-Moval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 09006818A0003

Demandeur

ALLIANCE DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09006818A0003, délivré le 9 janvier 2019 à Meroux-Moval (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac Tgv, Meroux-Moval (90400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLIANCE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 999 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 687 m² en bureaux, 1 062 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH513.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 999 m²

Surface créée

11 749 m²

Variation nette

+11 749 m²

Surface totale après

11 749 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/01/2019

Chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Meroux-Moval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meroux-Moval Code postal 90400 Identifiant INSEE 90068
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 749 m²	11 749 m²
Total	0 m²	11 749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 749 m²	11 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	10 687 m²	10 687 m²	10 687 m²
Commerce et services	1 062 m²	1 062 m²	1 062 m²
Total locaux	11 749 m²	11 749 m²	11 749 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531890184
SIRET: 53189018400017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MEROUX (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09006818A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 999 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Tgv, Meroux-Moval (90400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALLIANCE DEVELOPPEMENT et accordé le 9 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09006818A0003, instruit par la commune de Meroux-Moval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meroux-Moval

PC n°09006826A0002 Logement Autorisé

2 Rue Du Lavoir

Meroux-Moval (90400)

Nouvelle construction

11 mai 2026 141 m² SDP

PC n°09006825A0010 Logement Commencé

13 Rue De Bourogne

Meroux-Moval (90400)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 149 m² SDP

PC n°09006825A0007 Locaux Commencé

12 Rue Du Lavoir

Meroux-Moval (90400)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 499 m² SDP COMMUNE DE MEROUX-MOVAL

PC n°09006825A0008 Logement Commencé

Rue Des Chenevieres

Meroux-Moval (90400)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 39 m² SDP

PC n°09006825A0003 Logement Autorisé

Rue Des Lilas

Meroux-Moval (90400)

Nouvelle construction

28 juil. 2025 114 m² SDP

PC n°09006825A0001 Logement Autorisé

2 Rue Du Fougerais

Meroux-Moval (90400)

Nouvelle construction

28 mai 2025 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Meroux-Moval

Permis d'aménager à Meroux-Moval

11 autorisations

Permis de démolir à Meroux-Moval

14 autorisations