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Permis de construire Locaux N° 09006814A0002

Permis de construire à Meroux-Moval pour 11 713 m² de locaux - Zac Tgv

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 999 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Tgv, Meroux-Moval (90400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALLIANCE DEVELOPPEMENT et accordé le 26 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09006814A0002, instruit par la commune de Meroux-Moval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2014

Dossier PC n° 09006814A0002

Demandeur

ALLIANCE DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09006814A0002, délivré le 26 juillet 2014 à Meroux-Moval (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac Tgv, Meroux-Moval (90400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLIANCE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 713 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH513.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 999 m²

Surface créée

11 713 m²

Variation nette

+11 713 m²

Surface totale après

11 713 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Meroux-Moval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Tgv

Territoires administratifs

Commune: Meroux-Moval Code postal 90400 Identifiant INSEE 90068
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 713 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 713 m²	11 713 m²
Total	0 m²	11 713 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 713 m²	11 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	11 713 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 713 m²	11 713 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531890184
SIRET: 53189018400017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09006814A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 juillet 2014
Date de dépôt	13/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 999 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Tgv, Meroux-Moval (90400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALLIANCE DEVELOPPEMENT et accordé le 26 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09006814A0002, instruit par la commune de Meroux-Moval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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