Permis de construire n° 09005619C0011 à Joncherey pour 88 m² de locaux, 31 Rue Du Caporal Peugeot
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PC n° 09005619C0011
Demandeur
JULESI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Rue Du Caporal Peugeot, le permis de construire n° 09005619C0011 a été délivré le 26 novembre 2019 à Joncherey (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). JULESI figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B49, B259, B260. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joncherey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joncherey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joncherey Code postal 90100 Identifiant INSEE 90056
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² |
| Locaux | 538 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 626 m² |
| Total | 697 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 538 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 626 m² |
| Total locaux | 538 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JULESI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500605985
- SIRET
- 50060598500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JONCHEREY (90100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09005619C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |