Permis de construire n° 09005613A0008 à Joncherey pour 151 m² de locaux, 55A Rue Du Caporal Peugeot
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 09005613A0008
Demandeur
SCI LES PETITS RAMONEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09005613A0008, délivré le 17 octobre 2013 à Joncherey (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 55A Rue Du Caporal Peugeot. Le demandeur déclaré est SCI LES PETITS RAMONEURS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB106, ZB101. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joncherey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Joncherey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joncherey Code postal 90100 Identifiant INSEE 90056
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 346 m² |
| Total | 195 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 195 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 346 m² |
| Total locaux | 195 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PETITS RAMONEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528660434
- SIRET
- 52866043400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JONCHEREY (90100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09005613A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |