Permis de construire Locaux N° 09005317C0004

Permis de construire n° 09005317C0004 à Grandvillars pour 375 m² de locaux, Rue Pierre De Coubertin

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 09005317C0004

Demandeur

SCI LES ANDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grandvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09005317C0004 a été délivré le 4 avril 2017, pour un projet situé Rue Pierre De Coubertin. Le demandeur déclaré est SCI LES ANDRES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1514. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvillars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 967 m²

Surface existante avant

2 914 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

3 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/04/2017
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2017

Localisation du projet à Grandvillars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandvillars Code postal 90600 Identifiant INSEE 90053

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 2 769 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 3 144 m²
Total 2 914 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 3 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 525 m²
Autres activités 244 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 619 m²
dont Bureaux 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m²
dont Entrepôt 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 2 769 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 3 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ANDRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491975868
SIRET
49197586800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRANDVILLARS (90600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005317C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Pierre De Coubertin, à Grandvillars (90600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES ANDRES et accordé le 4 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09005317C0004, déposé en mairie de Grandvillars.

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