Permis de construire Mixte N° 09005317C0001

Permis de construire n° 09005317C0001 à Grandvillars pour 362 m² de logement et locaux, Zac Des Grands Sillons

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 09005317C0001

Demandeur

SCI DISTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09005317C0001, délivré le 29 mars 2017 à Grandvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zac Des Grands Sillons. SCI DISTI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 185 m² d'habitation et 177 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1108. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvillars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

852 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/03/2017
Chantier (DOC)
29/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2018

Localisation du projet à Grandvillars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandvillars Code postal 90600 Identifiant INSEE 90053

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Locaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total locaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DISTI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484690797
SIRET
48469079700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FAVEROIS (90100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005317C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Des Grands Sillons, à Grandvillars (90600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DISTI et accordé le 29 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 29 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 185 m² d'habitation et 177 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09005317C0001, déposé en mairie de Grandvillars.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grandvillars

Autres types d'autorisations à Grandvillars