Permis de construire Logement N° 09004918A0003

Permis de construire à Foussemagne pour 141 m² de logement - 16 Faubourg Des Vosges

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 09004918A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09004918A0003, délivré le 22 octobre 2018 à Foussemagne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Faubourg Des Vosges, Foussemagne (90150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 471 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 471 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/10/2018
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2021

Localisation du projet à Foussemagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Foussemagne Code postal 90150 Identifiant INSEE 90049

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREVENANS (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09004918A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 471 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Faubourg Des Vosges, Foussemagne (90150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09004918A0003, instruit par la commune de Foussemagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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